Déclaration de conformité aux obligations de conservation des données prévues à l'article 2257 du titre 18 du Code des États-Unis (18 U.S.C. § 2257)

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Clause de non-responsabilité : Contenu produit par des tiers

Toutes les parties du site web contenant du contenu généré par les utilisateurs sont sous le contrôle de l'utilisateur vérifié concerné, à qui cette plateforme est fournie en tant que service en ligne. Conformément aux articles 18 U.S.C. § 2257(h)(2)(B)(v) et 47 U.S.C. § 230(c), pornworks.app se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé, à notre seule discrétion, incompatible avec nos Conditions d'utilisation.

Exemption : Contenu produit par les exploitants de sites web

Pour éviter toute ambiguïté, aucune des images figurant sur ce site web ne représente de véritables êtres humains. De plus, aucune image mise en ligne par les utilisateurs, ni aucune image générée par les utilisateurs à partir d’images mises en ligne par d’autres utilisateurs ou s’inspirant de celles-ci, n’est jamais affichée sur ce site web. Toutes les représentations visuelles sont synthétisées à l'aide d'algorithmes d'intelligence artificielle et ne sont donc pas soumises aux exigences des articles 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. § 75.

Responsable désigné des archives

Même si on ne produit pas ce contenu, on a désigné un responsable chargé de conserver les documents originaux pour tous les supports marketing et publicitaires relevant du champ d'application des articles 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. § 75. Les documents susmentionnés et leur responsable se trouvent à l'adresse suivante :

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Procédures de vérification de l'âge et de conformité

 

1. Tous les utilisateurs vérifiés doivent avoir plus de dix-huit (18) ans. Ils sont identifiés et vérifiés personnellement par pornworks.app avant de pouvoir créer, partager et afficher du contenu.
2. Les utilisateurs vérifiés doivent fournir des preuves ou certifier que toutes les représentations générées par l'IA respectent les exigences en matière d'âge et de consentement, ainsi que les obligations de conservation des données prévues par l'article 2257 du titre 18 du Code des États-Unis (18 U.S.C. § 2257).

 

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